Un projet de modification du Règlement sur la qualité de l’eau potable a
été publié à la Gazette officielle du Québec le 24 novembre 2010. Ce
projet fait présentement l’objet d’une consultation publique, et ce,
jusqu’au 23 janvier 2011. Les principales modifications proposées
portent sur les points suivants :
la mise à jour des normes de qualité de l’eau potable en fonction des nouvelles connaissances ;
l’augmentation des exigences de traitement lorsque la qualité de l’eau brute est détériorée;
l’augmentation des exigences de contrôle relatives au plomb et aux sous-produits de la désinfection ;
le transfert aux municipalités de la responsabilité de contrôler
la qualité de l’eau des petits réseaux privés qu’elles desservent ;
l’élargissement, à certains établissements touristiques ouverts à
l’année, de la possibilité d’afficher des pictogrammes "eau non potable"
;
l’ouverture aux responsables de réseaux non municipaux de la
possibilité de disposer seulement d’un superviseur reconnu compétent ;
l’obligation faite aux opérateurs et superviseurs visés de porter en tout temps la preuve de reconnaissance de leur compétence ;
la reconnaissance de la certification des opérateurs acquise
ailleurs au Canada et dans d’autres États signataires d’accords en ce
sens avec le Québec ;
l’instauration d’un régime quinquennal d’audits des équipements de production d’eau potable ;
l’obligation de la production annuelle d’un bilan des résultats
d’analyse de la qualité de l’eau potable par les responsables de réseaux
desservant une clientèle résidentielle.
Environnement Québec – 03-12-2010